1. Identification de l’éditeur

• Raison sociale : Toulouse Welcome – CityTour
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 40 000 Euros
• Siège social : 20 rue du Printemps
• RCS : Toulouse 815397666
• SIRET : 81539766600026
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR62815397666

Contact

• Téléphone : +33 7 44 70 80 90
• Email : info@toulouse-welcome.com
• Site web : https://toulouse-welcome.com

Directeur de la publication

• Nom : Adrien DUCLOS
• Qualité : Gérant

2. Hébergement du site

• Hébergeur : OVH
• Raison sociale : OVH (OVHCLOUD)
• Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
• Téléphone : 1007
• Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Toulouse Welcome ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Toulouse Welcome.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site toulouse-welcome.com est :

Toulouse Welcome – CityTour

• Adresse : 20 rue du Printemps, 31000 Toulouse
• Email : info@toulouse-welcome.com

4.2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont principalement utilisées pour :

• La gestion des réservations et des demandes d’information
• L’envoi de newsletters (avec consentement préalable)
• L’amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Données de navigation (cookies)

4.3. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Le consentement de l’utilisateur
• L’exécution d’un contrat (réservation)
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime de Toulouse Welcome

4.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales :

• Données de réservation : 3 ans après la dernière transaction
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
• Données comptables : 10 ans

4.5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@toulouse-welcome.com
• Par courrier : 20 rue du Printemps, 31000 Toulouse

4.6. Sécurité des données

Toulouse Welcome met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

4.7. Transfert de données

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics (États-Unis), pour lequel nous avons mis en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Cookies

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• Google Analytics (analyse d’audience)

Cookies de fonctionnalité :

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Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de consentement ou en configurant votre navigateur :

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6. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le site toulouse-welcome.com est soumise à l’accord préalable écrit de Toulouse Welcome.

7. Responsabilité et limitation de garantie

Toulouse Welcome s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Toulouse Welcome ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Toulouse Welcome ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Toulouse Welcome se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis.

8. Médiation et règlement des litiges

8.1. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, Toulouse Welcome s’engage à proposer un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, et après démarche préalable écrite auprès de Toulouse Welcome restée infructueuse, vous pouvez soumettre votre différend à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.

Contact pour médiation : info@toulouse-welcome.com

8.2. Plateforme européenne de règlement des litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8.3. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site toulouse-welcome.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Crédits

Conception et développement : Toulouse Welcome en collaboration avec Agence Madaré

• Adresse : 51 rue des Amidonniers, 31000 Toulouse
• Site web : madare.com
• Photographies : Toulouse Welcome, Unsplash (utilisation gratuite sous licence Unsplash)

Icônes et illustrations : Font Awesome

10. Assurance responsabilité civile professionnelle

• Nom de l’assureur : AXA Assurance & Banque – Sarl Swaton-Recoing-Granerau
• Coordonnées de l’assureur : 2eme Etage 8 Rue Wulfram Puget, 13008 Marseille

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Toulouse Welcome

• Adresse : 20 rue du Printemps, 31000 Toulouse
• Téléphone : +33 7 44 70 80 90
• Email : info@toulouse-welcome.com